Statuts du club Warmageddon

27 March 2019, 17:30:49

Voici les Statuts du club. C'est important que vous le lisiez avant les AG.

Statuts association Warmageddon

Les soussignés:

1.monsieur Menzio Thomas, de nationalité française, habitant au 8 allée Youri Gagarine 92300 Levallois-Perret.
2.monsieur Créteur Cyril, de nationalité française, habitant au 41 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret.

et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée WARMAGEDDON et établissent de la manière suivante:

Article 1er – Dénomination
La dénomination de l'association est: WARMAGEDDON.

Article 2 – Objet
Cette association à pour objet de permettre aux passionnés des univers Warhammer et Warhammer 40.000 de pouvoir se réunir et jouer ensemble de manière régulière.

Article 3 – Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 8 allée Youri Gagarine 92300 Levallois-Perret.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.

Article 5 – Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7 – Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Article 8 – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par:

1.le décès pour une personne physique
2.la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
3.démission adressée par écrit au président
4.non paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
5.radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé soit dûment invité à fournir des explications écrites (par lettre recommandée avec accusé de réception)

Article 9 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent:

1)les cotisations de ses membres et les droits d'entrée s'il en est décidé.
2)les subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques.
3)les sommes perçues en contrepartie de prestation fournies.
4)de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Le bureau est élu pour 2 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

Un procès verbal de réunion sera établi.

Article 11 – Pouvoir du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 – Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 13 – Le bureau
Le bureau se compose comme suit:

Président: le Président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du conseil (ou du vice-président s'il en existe un).

Secrétaire: le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier: le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:

1)sur convocation d'un tiers de ses membres.
2)ou d'un quart des membres du conseil.
3)ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

A Levallois-Perret en 3 exemplaires le 08 mars 2008.